Si, comme de nombreux autres expatriés, vous souhaitez également obtenir la nationalité espagnole, voici les 5 conditions les plus courantes pour l’obtenir. Prenez note !
1. Être un candidat éligible
Tout le monde peut-il demander la nationalité espagnole ? C’est l’une des questions que beaucoup d’entre nous se posent lorsqu’ils pensent à demander la nationalité espagnole. Le ministère de la justice détermine quelles sont les personnes qui peuvent la demander et la première étape consiste à s’assurer que vous remplissez les conditions requises pour obtenir la nationalité espagnole :
- Toute personne âgée de plus de 18 ans ou émancipée.
- À défaut, une personne de plus de 14 ans accompagnée de son représentant légal.
- Le représentant légal d’une personne âgée de moins de 14 ans.
- Une personne dont la capacité est judiciairement modifiée, c’est-à-dire qui est judiciairement incapable, ainsi que son représentant légal.
2. Respecter les délais de résidence légale
Il s’agit sans aucun doute d’une des conditions essentielles pour obtenir la nationalité espagnole par résidence. Avant de présenter votre demande, la loi espagnole exige que vous ayez vécu sur le territoire espagnol de manière légale et continue pendant au moins 10 ans et juste avant votre demande. Cela signifie que, lorsque vous présentez votre demande, vous devez avoir vécu en Espagne au cours des dix dernières années.
Toutefois, il existe certains cas dans lesquels la législation espagnole réduit les périodes de résidence :
- 5 ans : si vous avez obtenu le statut de réfugié en Espagne, la période de résidence sera réduite à 5 ans.
- 2 ans : cette période s’applique aux nations des pays ibéro-américains, ainsi qu’au Portugal, à Andorre, aux Philippines, à la Guinée équatoriale et aux sépharades.
Mais nous avons une bonne nouvelle pour vous, il suffira d’avoir résidé en Espagne pendant un an si vous remplissez certaines des conditions d’obtention de la nationalité espagnole énoncées à l’article 22 du code civil. Nous les résumons ici :
- Si vous êtes né en territoire espagnol.
- Si vous n’avez pas dûment exercé votre droit d’obtenir la nationalité par option.
- Si vous avez été légalement placé sous tutelle, sous la garde ou en famille d’accueil par une personne ou une entité espagnole pendant deux années continues.
- Si vous êtes marié(e) à un(e) Espagnol(e) depuis au moins un an au moment du dépôt de votre demande.
- Si vous êtes la veuve ou le veuf d’un Espagnol, pour autant que vous n’étiez pas séparés au moment du décès de l’époux.
- Si vous êtes né hors d’Espagne, mais que vos parents ou grands-parents sont d’origine espagnole.
Après avoir clarifié les délais, il est important de savoir que, parmi les conditions à prendre en compte pour obtenir la nationalité espagnole, il est essentiel de résider de manière légale et stable avant le processus, comme nous l’avons déjà vu, mais aussi pendant celui-ci. Vous devez donc être particulièrement prudent avec les départs qui vont se prolonger dans le temps afin que cela ne représente pas une raison de rejet de votre demande. De nombreux avocats spécialisés dans l’immigration recommandent, par mesure de précaution, de ne pas quitter le pays pendant plus de trois mois consécutifs pendant le traitement de votre demande. Et comme on dit chez nous : mieux vaut prévenir que guérir !
3. Réussir les examens de nationalité espagnole
Une autre des conditions les plus connues pour obtenir la nationalité espagnole est l’obtention d’un score suffisant aux examens DELE A2 et CCSE. Il s’agit de deux examens de citoyenneté dont l’objectif est de connaître votre niveau d’intégration sur le territoire espagnol.
Il existe deux types d’examens de nationalité espagnole et vous devrez les passer tous les deux :
- DELE A2 : Il s’agit d’un test de langue qui évalue si vous avez un niveau d’espagnol suffisamment élevé. Toutefois, si vous venez d’Amérique latine, vous ne devez pas passer ce test de niveau !
- CCSSE : Il s’agit d’un examen culturel. Le test se compose de 25 questions à choix multiple, dure 45 minutes et est donné en espagnol. Toutefois, si vous avez étudié l’ESO ou le Bachillerato en Espagne, vous n’avez pas besoin de passer cet examen ! Les 15 premières questions portent sur le gouvernement espagnol, la législation et la participation des citoyens, tandis que les 10 autres concernent la culture, l’histoire et la société espagnoles. Bien que ce soit le test que la plupart des expatriés qui le passent craignent le plus, chez Moneytrans nous avons une recommandation qui vous sera d’une grande aide ! L’Instituto Cervantes, qui est chargé d’organiser ces examens, publie les questions les plus fréquemment posées et un manuel avec tout le contenu. Vous pourrez ainsi vous entraîner autant que vous le souhaitez avant votre examen et être plus confiant. Si vous envisagez de passer l’examen, nous vous souhaitons la meilleure des chances !
4. Faire preuve d’une bonne conduite citoyenne
C’est l’une des conditions les plus importantes pour obtenir la nationalité espagnole. Les expatriés qui veulent résider légalement sur le territoire espagnol doivent prouver leur bonne conduite civique, mais qu’est-ce qu’une bonne conduite civique ? Il s’agit d’un concept juridique qui est normalement lié à l’absence de problèmes criminels ou policiers. Lorsqu’un expatrié a un casier judiciaire dans son pays d’origine ou en Espagne, ses chances d’obtenir la nationalité espagnole sont susceptibles d’être réduites.
Toutefois, il s’agit d’un concept qui, dans la pratique, doit être évalué par l’administration en dernière instance. C’est pourquoi, si vous avez un casier judiciaire, vous pouvez demander au ministère de la justice d’examiner s’il existe une faute suffisante pour refuser votre demande de nationalité espagnole. Il est recommandé de demander l’effacement de votre casier judiciaire avant de commencer votre demande de nationalité espagnole.
5. Soumettre les documents nécessaires
Avant de commencer à détailler la documentation la plus courante pour votre application, il est important que vous gardiez à l’esprit deux points fondamentaux :
- Les documents ont une date d’expiration. La présentation d’un document périmé est l’une des erreurs les plus courantes dans ce type de demande. C’est pourquoi il est très important que vous vérifiiez que tous vos documents sont valides, ce qui vous fera gagner beaucoup de temps et vous épargnera beaucoup de stress !
- Pour qu’un document étranger soit considéré comme valable sur le territoire espagnol, il doit être apostillé, c’est-à-dire légalisé et traduit par un traducteur assermenté autorisé par le ministère des affaires étrangères.
Maintenant que vous savez que votre documentation doit toujours être en vigueur et correctement apostillée, il vous suffit de la présenter. Mais laquelle ? Très facile ! Le Ministère de la Justice établit une liste spécifique de documents que vous devez présenter en fonction du type de demandeur que vous êtes et que nous avons vu dans le premier point.
Nous partageons avec vous les documents qui accompagneront votre demande de nationalité espagnole en tant qu’adulte :
- Formulaire de demande ou formulaire en ligne.
- Carte d’identité d’étranger. Carte de famille d’un citoyen de l’UE ou certificat du registre central des étrangers ou du registre des citoyens de l’UE.
- Passeport.
- Certificat de naissance.
- Certificat de casier judiciaire du pays d’origine.
- Certificat de mariage si vous êtes marié.
- Preuve du paiement des taxes.
- Certificat de casier judiciaire du registre central des condamnés.
- Certificat d’enregistrement du recensement.
- Diplômes de l’Institut Cervantes pour les examens CCSE et DELE.
Si vous remplissez toutes les conditions pour obtenir la nationalité espagnole, il est temps de commencer les formalités administratives ! Suivez-nous pour plus de conseils !
