Vous souhaitez rendre visite à vos proches résidants en France pour une durée de moins de 3 mois ? Vous souhaitez accueillir un ami ou un membre de votre famille en France ? Vous serez alors concerné par l’obtention d’une attestation d’hébergement Mais en quoi ce dernier consiste et quelles sont les démarches à suivre pour en obtenir un ? Nous vous expliquons tout !
Une attestation d’hébergement aussi communément appelé attestation d’accueil pour visa court séjour est un justificatif d’hébergement qui doit être demandé en mairie par une personne résidant en France. Cette dernière doit être la personne qui vous hébergera pour un séjour d’une durée maximum de 3 mois. Cette formalité est nécessaire pour l’obtention d’un visa qui vous permettra d’accéder au territoire français sur une période plus longue. Notez bien que cette demande ne s’applique que dans le cas où vous serez hébergé au domicile d’un hébergeant et non dans un hôtel ou autre type de logements touristiques. De plus, pour l’obtenir, il faut que le visiteur possède une assurance santé.
C’est quoi une attestation d’hébergement ?
Une attestation d’hébergement est un document qui permet à la personne hébergeant le visiteur de certifier sur l’honneur que ce dernier résidera chez lui pour une durée déterminée inférieure à trois mois. Ce dernier sera indispensable pour l’obtention de papiers d’identité, d’un permis de conduire, d’un titre de séjour, de l’ouverture d’un compte bancaire, ou autrement dit, nécessaire à toutes les actions du quotidien. Ce document sert de preuve de domiciliation pour tout type de démarches administratives, autrement dit, il peut servir de justificatif de domicile pour le visiteur durant son séjour.
Les personnes concernées regroupent tous les étrangers venant en France pour y séjourner chez un proche pour un séjour inférieur à 3 mois. A noter que certaines personnes en sont exemptées :
- Les ressortissants de l’Union Européenne et plus globalement de l’Espace Economique Européen (EEE).
- Les personnes possédant un visa Schengen ou un visa carte de séjour.
- Les personnes résidant en France pour un motif humanitaire ou pour une urgence sanitaire.
Comment obtenir une attestation d’hébergement ?
Pour obtenir une attestation d’accueil pour visa en tant qu’hébergeant, il faut être majeur et être propriétaire ou locataire afin de prouver que vous pouvez accueillir le ou les visiteurs en question. De plus, cette demande doit uniquement concerner la résidence principale de l’hébergeant. En ce qui concerne l’héberger, il doit être logé gratuitement pour une durée maximum de 3 mois. En effet, aucun profit ne doit être généré par l’hébergeant ou autrement dit, aucun versement de loyer ne doit être demandé au visiteur.
Par la suite, votre demande devra être effectuée et validée en mairie. Le maire peut décider d’effectuer une enquête sur place pour s’assurer du bon état du logement d’accueil avant d’accorder l’attestation. Une fois celle-ci obtenue et tamponnée par le maire de votre ville, elle devra être transmise au visiteur étranger qui pourra ainsi l’inclure dans sa demande de visa court séjour. Il devra également présenter cette dernière lors du passage des frontières extérieures à l’espace Schengen.
La mairie peut vous refuser l’attestation d’hébergement dans certains cas :
- Les pièces justificatives fournies ne sont pas complètes ou sont erronées.
- Les conditions d’accueil sont jugées mauvaises.
- Des demandes effectuées précédemment démontrent une volonté de détourner la procédure.
En cas de refus, vous avez la possibilité de faire appel à un recours hiérarchique auprès du préfet dans un délai de 2 mois après le refus du maire. Si jamais cet appel est également refusé, vous avez la possibilité de formuler un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Combien coûte l’attestation d’hébergement ?
Pour obtenir une attestation d’accueil pour visa, l’unique coût à prévoir est à payer par l’hébergeant. En effet, il constitue un montant de 30 euros, le coût du timbre fiscal pour attestation d’accueil. Ce dernier peut être acheté sur le site du gouvernement français de vente de timbres fiscaux électroniques ou bien, directement auprès d’un agent de bureau en format papier (tabac etc.). Dans le cas d’un timbre électronique, vous recevrez un document avec un numéro à 16 chiffres qu’il faudra transmettre lors de la demande.
Quel sont les documents à fournir pour faire une attestation d’accueil ?
Pour faire une attestation d’accueil pour visa, l’hébergeant devra fournir un certain nombre de documents indispensables à l’acceptation de la demande par le maire. Vous devrez joindre :
- Un justificatif de résidence prouvant votre statut de propriétaire ou de locataire (copie du bail, avis de taxe foncière etc.).
- Une pièce d’identité (carte d’identité ou titre de séjour si vous ne possédez pas la nationalité française).
- Le numéro de passeport du visiteur étranger.
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer etc.).
- Un document montrant vos ressources financières (bulletin de salaire, avis d’imposition etc.).
- Un timbre fiscal de 30 euros.
Etant donné que les documents demandés peuvent variés en fonction des localités, veillez à vous renseigner au préalable auprès de votre mairie.
Comment remplir l’attestation d’accueil ?
Remplissez votre attestation d’hébergement pour visa France en quelques étapes en suivant ce guide :
1. Invitant français (toutes les informations qui suivent concernent l’invitant et non le visiteur) :
- Nom de famille.
- Le ou les prénoms.
- Date de naissance.
- Nationalité.
- Numéro de passeport (ou carte d’identité), date et lieu de délivrance.
- Adresse postale de l’invitant.
2. Demandeur de visa (cette fois-ci, les informations concernent le visiteur étranger) :
- Nom de famille.
- Le ou les prénoms.
- Date de naissance.
- Nationalité.
- Numéro de passeport.
- Adresse postale dans le pays d’origine du demandeur.
- Ne remplissez que si vous voyagez en compagnie de votre conjoint.
- Ne remplissez que si vous voyagez accompagné de votre/vos enfants mineurs.
- Inscrivez les dates de séjour (nombres de jours compris durant cette période).
- Indiquez le lien de parenté entre vous et l’hébergeant français (conjoint, parents, frère/sœur etc.).
Grâce à ce guide, vous avez maintenant les clés en main pour remplir votre certificat d’hébergement pour visa France et voyager en toute séreinité !
